← Retour aux permis de construire de locaux à Orschwiller (67600)

Permis de construire n°PC 06736219R0005 à Orschwiller (67) délivré le 5 décembre 2019 à EARL DOMAINE ACHILLE THIRION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06736219R0005 délivré le 5 décembre 2019 par la ville de Orschwiller (67600), pour un projet situé Route du Vin, ORSCHWILLER (67600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 288 m².

Programme et contexte

En août 2019, EARL DOMAINE ACHILLE THIRION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route du Vin, ORSCHWILLER (67600), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2019 par la Ville de Orschwiller.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 857 m² dont habitation (133 m²) et locaux (2 724 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 m², commerces 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 857 m²
  • Surface du terrain : 2 288 m²
  • Référence cadastrale : 9 390

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/05
Foncier2 288 m²
Surface construite2 724 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DOMAINE ACHILLE THIRION
  • SIREN : 850569641
  • SIRET : 85056964100010
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT HIPPOLYTE (68590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 327 m²
Variation nette totale 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 133 m² 0 m² 95 m² 0 m² 38 m² 133 m²
Bureaux 15 m² 40 m² 0 m² 15 m² 0 m² 25 m² 40 m²
Commerces 64 m² 154 m² 0 m² 64 m² 0 m² 90 m² 154 m²
Total 174 m² 327 m² 0 m² 174 m² 0 m² 153 m² 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06736219R0005
  • Code commune INSEE : 67362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Orschwiller (67600)

→ Voir tous les PC de locaux à Orschwiller (67600)