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Permis de construire à Orschwiller (67600) - 133 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06736219R0005 délivré le 2019/12/05 à ORSCHWILLER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 857 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DOMAINE ACHILLE THIRION, le projet de locaux autorise la construction de 2 857 m² sur 16 A Route du Vin. Déposé en été 2019, autorisé le 5 décembre 2019 par la commune de ORSCHWILLER. Implanté 16 A Route du Vin, à Orschwiller (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ORSCHWILLER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DOMAINE ACHILLE THIRION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 724 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 039 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 288 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 133 m² d’habitation et 2 724 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 857 m².

ORSCHWILLER compte 615 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 A Route du Vin, Orschwiller (67600).

Références cadastrales : 9, 390.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DOMAINE ACHILLE THIRION (SIREN 850569641, SIRET 85056964100010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT HIPPOLYTE (68590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 134 m² · Surface après travaux (totale) : 2 857 m² · Variation nette totale : 1 723 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²133 m²0 m²95 m²0 m²38 m²133 m²
Bureaux15 m²40 m²0 m²15 m²0 m²25 m²40 m²
Commerce64 m²154 m²0 m²64 m²0 m²90 m²154 m²
Agricole960 m²2 530 m²0 m²960 m²0 m²1 570 m²2 530 m²
Total1 134 m²2 857 m²0 m²1 134 m²0 m²1 723 m²2 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 133 m² créés, 95 m² démolis; variation nette 38 m². Bureaux : 40 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 25 m². Commerce : 154 m² créés, 64 m² démolis; variation nette 90 m². Agricole : 2 530 m² créés, 960 m² démolis; variation nette 1 570 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 857 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée95 m²
Surface après travaux (totale)2 857 m²
Superficie du terrain2 288 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 857 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06736219R0005
  • Code commune INSEE : 67362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orschwiller (67600). Les travaux prévoient la création de 2 857 m² et des démolitions de 1 134 m²; la surface après travaux atteint 2 857 m². Le terrain couvre 2 288 m².

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