Permis de construire à Orschwiller (67600) - 165 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06736215E0001 délivré le 2015/06/12 à Orschwiller autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 165 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 165 m² sur 24 Grand Rue. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 juin 2015 par la commune de Orschwiller. Implanté 24 Grand Rue, à Orschwiller (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 421 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Orschwiller compte 615 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Orschwiller (67600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
180 m²
0 m²
0 m²
180 m²
0 m²
-180 m²
0 m²
Agricole
0 m²
165 m²
0 m²
0 m²
0 m²
165 m²
165 m²
Total
180 m²
165 m²
0 m²
180 m²
0 m²
-15 m²
165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 180 m² démolis; variation nette -180 m². Agricole : 165 m² créés; variation nette 165 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
165 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
180 m²
Surface après travaux (totale)
165 m²
Superficie du terrain
421 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite165 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orschwiller (67600). Les travaux prévoient la création de 165 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 421 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Orschwiller (67600)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - PL DES CHARPENTIERS - extension de surface sans transformation - 177 m² Exploitation agricole ou forestière