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Permis de construire à Orsay (91400) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0914712410007 délivré le 2024/08/20 à Orsay autorise une transformation avec extension pour un programme de 268 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (398 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 20 août 2024 par la commune de Orsay. Implanté 8 Rue de Versailles, à Orsay (91400), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 68 m², dont 199 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 267 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

Orsay compte 16 007 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue de Versailles, Orsay (91400).

Références cadastrales : AE, 819.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (SIREN 919371062, SIRET 91937106200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Paris (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	253 m²	0 m²	0 m²	53 m²	199 m²	-252 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	68 m²	199 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Total	253 m²	68 m²	199 m²	53 m²	199 m²	15 m²	268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 53 m² démolis, 199 m² transformés; variation nette -252 m². Services publics / intérêt collectif : 68 m² créés, 199 m² issus de transformation; variation nette 267 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	68 m²
Surface transformée	199 m²
Surface supprimée	53 m²
Surface après travaux (totale)	268 m²
Superficie du terrain	469 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite268 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0914712410007
Code commune INSEE : 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orsay (91400). Les travaux prévoient la création de 68 m², des transformations pour 398 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 469 m².

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2025 - 0914712440024 - nouvelle construction - 4 711 m² Habitation
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2024 - avenue Saint-Laurent - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Habitation
2024 - rue Andre Riviere - nouvelle construction - 4 748 m² Habitation
2024 - C rue Charles de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Orsay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91471
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0914712410007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	919371062
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91937106200010
Code postal du demandeur	75013
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Versailles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Orsay
Code postal du terrain	91400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	819
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	469
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	253
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	53
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	199
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	268