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Permis de construire à Orsay (91400) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0914711910037 délivré le 2020/07/30 à ORSAY autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 699 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 41 m² sur 10 rue Alexandre Fleming. Déposé en hiver 2019, autorisé le 30 juillet 2020 par la commune de ORSAY. Implanté 10 rue Alexandre Fleming, à Orsay (91400), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 259 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 730 m² d’habitation et 4 969 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 699 m².

ORSAY compte 16 007 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue Alexandre Fleming, Orsay (91400).

Références cadastrales : BC, 419, BC, 318, BC, 293.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE (SIREN 229102280, SIRET 22910228000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité EVRY COURCOURONNES (91000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 706 m² · Surface après travaux (totale) : 5 699 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	717 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	730 m²
Services publics / intérêt collectif	4 989 m²	28 m²	0 m²	48 m²	0 m²	-20 m²	4 969 m²
Total	5 706 m²	41 m²	0 m²	48 m²	0 m²	-7 m²	5 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² créés; variation nette 13 m². Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés, 48 m² démolis; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	41 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 699 m²
Superficie du terrain	11 259 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 699 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0914711910037
Code commune INSEE : 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orsay (91400). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 5 699 m². Le terrain couvre 11 259 m².

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2024 - Rue de Versailles - transformation avec extension de surface - 268 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91471
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0914711910037
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	229102280
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22910228000018
Code postal du demandeur	91000
Localité du demandeur	EVRY COURCOURONNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Alexandre Fleming
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORSAY
Code postal du terrain	91400
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	419
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	318
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	293
Superficie du terrain	11259
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	717
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4989
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5699