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Permis de construire n°PC 0914711740038 à Orsay (91) délivré le 22 janvier 2018 à LOCAFIMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914711740038 délivré le 22 janvier 2018 par la ville de Orsay (91400), pour un projet situé Rue A Kastlet et J. Rostand, ORSAY (91400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 50 588 m².

Programme et contexte

En août 2017, LOCAFIMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue A Kastlet et J. Rostand, ORSAY (91400), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2018 par la Ville de Orsay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 560 m² sur une emprise foncière de 50 588 m². La surface de plancher créée atteint 13 560 m² - détails tertiaires : bureaux 12 641 m², industrie 461 m², service public / intérêt collectif 458 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 560 m²
  • Surface du terrain : 50 588 m²
  • Référence cadastrale : ZR 95, ZR 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2018
Foncier50 588 m²
Surface construite13 560 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOCAFIMO
  • SIREN : 692031149
  • SIRET : 69203114900101
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 560 m²
Variation nette totale 13 560 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 12 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 641 m² 12 641 m²
Industrie 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Équipements publics 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 13 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 560 m² 13 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2021
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914711740038
  • Code commune INSEE : 91471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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