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Permis de construire à Orsay (91400) - 1 269 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0914711740020 délivré le 2017/06/09 à ORSAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 307 426 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INSTITUT CURIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 269 m² sur 15 rue Georges Clemenceau. Déposé au printemps 2017, autorisé le 9 juin 2017 par la commune de ORSAY. Implanté 15 rue Georges Clemenceau, à Orsay (91400), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INSTITUT CURIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 269 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 285 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 029 753 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 24 833 m² d’habitation et 282 593 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 307 426 m².

ORSAY compte 16 007 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue Georges Clemenceau, Orsay (91400).

Références cadastrales : BD, 440, BD, 441.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT CURIE (SIREN 784257164, SIRET 78425716400011, APE 72.19Z, catégorie juridique 9300, localité Paris (75248)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 306 442 m² · Surface après travaux (totale) : 307 426 m² · Variation nette totale : 984 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	24 833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 833 m²
Services publics / intérêt collectif	281 609 m²	1 269 m²	0 m²	285 m²	0 m²	984 m²	282 593 m²
Total	306 442 m²	1 269 m²	0 m²	285 m²	0 m²	984 m²	307 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 269 m² créés, 285 m² démolis; variation nette 984 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 269 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	307 426 m²
Superficie du terrain	1 029 753 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite307 426 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0914711740020
Code commune INSEE : 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orsay (91400). Les travaux prévoient la création de 1 269 m² et des démolitions de 285 m²; la surface après travaux atteint 307 426 m². Le terrain couvre 1 029 753 m².

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2024 - Rue de Versailles - transformation avec extension de surface - 268 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91471
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0914711740020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INSTITUT CURIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	784257164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78425716400011
Code postal du demandeur	75248
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Georges Clemenceau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORSAY
Code postal du terrain	91400
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	440
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	441
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1029753
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	24833
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	281609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	281609
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1269
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	285
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	307426