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Permis de construire à Orsay (91400) - 4 431 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0914711610026 délivré le 2017/04/11 à ORSAY autorise une construction neuve pour un programme de 5 221 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PREFA TP, le programme résidentiel autorise la construction de 4 853 m² sur 6 - 6 rue Archange et 3 Boulevar. Déposé en été 2016, autorisé le 11 avril 2017 par la commune de ORSAY. Implanté 6 - 6 rue Archange et 3 Boulevar, à Orsay (91400), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PREFA TP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 422 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 522 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 587 m² d’habitation et 634 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 221 m².

ORSAY compte 16 007 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 - 6 rue Archange et 3 Boulevar, Orsay (91400).

Références cadastrales : BI, 236, BI, 114.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREFA TP (SIREN 353708746, SIRET 35370874600014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité CHEVILLY-LARUE (94450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 5 221 m² · Variation nette totale : 4 853 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	156 m²	4 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 431 m²	4 587 m²
Commerce	212 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	634 m²
Total	368 m²	4 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 853 m²	5 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 431 m² créés; variation nette 4 431 m². Commerce : 422 m² créés; variation nette 422 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 853 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 221 m²
Superficie du terrain	2 522 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 221 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0914711610026
Code commune INSEE : 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orsay (91400). Les travaux prévoient la création de 4 853 m²; la surface après travaux atteint 5 221 m². Le terrain couvre 2 522 m².

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2024 - Rue de Versailles - transformation avec extension de surface - 268 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91471
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0914711610026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PREFA TP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353708746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35370874600014
Code postal du demandeur	94450
Localité du demandeur	CHEVILLY-LARUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6 - 6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Archange et 3 Boulevar
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORSAY
Code postal du terrain	91400
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	236
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2522
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4431
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	212
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	422
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5221