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Permis de construire n°PC 0914711240020 à Orsay (91) délivré le 27 juin 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914711240020 délivré le 27 juin 2013 par la ville de Orsay (91400), pour un projet situé Rue du Belvedere, ORSAY (91400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 397 850 m².

Programme et contexte

En mai 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Belvedere, ORSAY (91400), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2013 par la Ville de Orsay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 30 063 m² sur une emprise foncière de 397 850 m². La surface de plancher créée atteint 9 483 m² - détails tertiaires : bureaux 7 905 m², entreposage 91 m², service public / intérêt collectif 22 067 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 063 m²
  • Surface du terrain : 397 850 m²
  • Référence cadastrale : AC 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2013
Foncier397 850 m²
Surface construite30 063 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 651 m²
Surface après travaux (totale) 30 063 m²
Variation nette totale 9 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 7 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 905 m² 7 905 m²
Entreposage / Entrepôts 79 m² 83 m² 8 m² 71 m² 8 m² 12 m² 91 m²
Équipements publics 20 572 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 22 067 m²
Total 20 651 m² 9 483 m² 8 m² 71 m² 8 m² 9 412 m² 30 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 28 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914711240020
  • Code commune INSEE : 91471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 27 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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