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Occitanie
Aude (11)
Orsans
Détail PC 01126816D0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01126816D0001 délivré le 2016/03/11 à Orsans autorise une extension de surface pour un programme de 817 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI TECHNI IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 551 m² sur RUE Mazaillades. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 mars 2016 par la commune de Orsans. Implanté RUE Mazaillades, à Orsans (11270), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Garenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TECHNI IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 286 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 265 m² d’habitation et 552 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 817 m².
Orsans compte 107 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Mazaillades, Orsans (11270).
Références cadastrales : ZB, 99.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI TECHNI IMMO (SIREN 437844772, SIRET 43784477200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Fanjeaux (11270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 817 m² · Variation nette totale : 551 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m² Hébergement 88 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 176 m² Commerce 178 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 376 m² Total 266 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 817 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 265 m² créés; variation nette 265 m². Hébergement : 88 m² créés; variation nette 88 m². Commerce : 198 m² créés; variation nette 198 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 551 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 817 m² Superficie du terrain 1 027 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 817 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/03/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01126816D0001 Code commune INSEE : 11268 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orsans (11270). Les travaux prévoient la création de 551 m²; la surface après travaux atteint 817 m². Le terrain couvre 1 027 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
01126816D0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TECHNI IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
437844772
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43784477200016
Code postal du demandeur
11270
Localité du demandeur
Fanjeaux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Mazaillades
Lieu-dit du terrain
La Garenne
Localité du terrain
Orsans
Code postal du terrain
11270
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
99
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1027
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
265
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
88
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
88
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
178
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
198
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
817
Tableau des données brutes de l'autorisation.
