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Permis de construire à Orsan (30200) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03019122R0023 délivré le 2022/11/21 à ORSAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 150 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 novembre 2022 par la commune de ORSAN. Implanté 1 AVENUE DES TAVANS, à Orsan (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 150 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ORSAN compte 1 194 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AVENUE DES TAVANS, Orsan (30200).

Références cadastrales : C, 191.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²80 m²
Bureaux0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total150 m²0 m²70 m²0 m²70 m²0 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Bureaux : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain225 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03019122R0023
  • Code commune INSEE : 30191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orsan (30200). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 225 m².

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