← Retour à la liste des autorisations sur la commune Orsan

Permis de construire à Orsan (30200) - 38 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03019113RA029 délivré le 2014/01/10 à Orsan autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 375 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ALPAX, le projet de locaux autorise la construction de 38 m² sur 799 CHEM DE LA PARADE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 janvier 2014 par la commune de Orsan. Implanté 799 CHEM DE LA PARADE, à Orsan (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ALPAX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 292 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 230 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 375 m².

Orsan compte 1 194 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 799 CHEM DE LA PARADE, Orsan (30200).

Références cadastrales : ZA, 224, ZA, 210.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALPAX (SIREN 409856853, SIRET 40985685300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Orsan (30200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 375 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Artisanat	192 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	230 m²
Total	337 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 38 m² créés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	38 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	375 m²
Superficie du terrain	3 292 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite375 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03019113RA029
Code commune INSEE : 30191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Orsan (30200). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 375 m². Le terrain couvre 3 292 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Orsan (30200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DE LA PARADE - transformation avec extension de surface - 476 m² Bureau
2022 - AVENUE DES TAVANS - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Habitation
2021 - Place des Ecoles - nouvelle construction - 299 m² Commerce
2019 - des Ecoles - nouvelle construction - 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Republique - extension de surface sans transformation - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de Bagnols - nouvelle construction - 33 m² Entrepôt
2013 - d activite des hautes plan - nouvelle construction - 614 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Orsan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03019113RA029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-26
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ALPAX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409856853
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40985685300018
Code postal du demandeur	30200
Localité du demandeur	Orsan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	799
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE LA PARADE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Orsan
Code postal du terrain	30200
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	224
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	210
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3292
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	375