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Permis de construire n°PC 00509819H0014 à Les Orres (05) délivré le 19 décembre 2019 à COMMUNE LES ORRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00509819H0014 délivré le 19 décembre 2019 par la ville de Les Orres (05200), pour un projet situé Le Chef Lieu, LES ORRES (05200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 200 m².

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE LES ORRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Chef Lieu, LES ORRES (05200), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2019 par la Ville de Les Orres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (0 m²) et locaux (78 m²) - détails tertiaires : commerces 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 393 m²
  • Surface du terrain : 200 m²
  • Référence cadastrale : A 1427

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/19
Foncier200 m²
Surface construite393 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LES ORRES
  • SIREN : 210500989
  • SIRET : 21050098900012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES ORRES (05200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 393 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 0 m²
Commerces 0 m² 20 m² 100 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Équipements publics 0 m² 58 m² 215 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 315 m² 78 m² 315 m² 0 m² 315 m² 78 m² 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juin 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 1 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00509819H0014
  • Code commune INSEE : 05098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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