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Autorisation d’urbanisme PC n°00509818H0002 à LES ORRES (05200) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00509818H0002). Le projet est situé au Lieu-dit BOIS MEANS à LES ORRES (05200). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juillet 2018, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 732 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 10 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 732 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BOIS MEANS, LES ORRES (05200).

Références cadastrales : E, 1937, E, 1938.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACES (SIREN 834796112, SIRET 83479611200011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité CROTS (05200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 732 m² · Variation nette totale : 732 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement0 m²559 m²0 m²0 m²0 m²559 m²559 m²
Commerce0 m²173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Total0 m²732 m²0 m²0 m²0 m²732 m²732 m²
Autres / non ventilés0 m²-732 m²0 m²0 m²0 m²-732 m²-732 m²
Total0 m²732 m²0 m²0 m²0 m²732 m²732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 559 m² créés; variation nette 559 m². Commerce : 173 m² créés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée732 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)732 m²
Superficie du terrain10 260 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite732 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2018/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00509818H0002
  • Code commune INSEE : 05098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES ORRES (05200). Les principaux éléments portent sur 732 m², 0 m² et parcelle de 10 260 m².