Permis de construire à Orquevaux (52700) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05236913C0003 délivré le 2014/01/20 à Orquevaux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 921 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU CUL DU CERF, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur CHEM DEPARTEMENAL N 16. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 janvier 2014 par la commune de Orquevaux. Implanté CHEM DEPARTEMENAL N 16, à Orquevaux (52700), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU CUL DU CERF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 921 m².
Orquevaux compte 68 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DEPARTEMENAL N 16, Orquevaux (52700).
GAEC DU CUL DU CERF (SIREN 333231702, SIRET 33323170200015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Orquevaux (52700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 821 m² · Surface après travaux (totale) : 2 921 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 821 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
2 921 m²
Total
2 821 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
2 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 921 m²
Superficie du terrain
58 510 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 921 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/01/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orquevaux (52700). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 2 921 m². Le terrain couvre 58 510 m².
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