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Permis de construire à Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400) - 2 595 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0092212400001 délivré le 2024/11/09 à Ornolac-Ussat-les-Bains autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 2 595 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESIDENCE NAPOLEON, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (886 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 9 novembre 2024 par la commune de Ornolac-Ussat-les-Bains. Implanté 9 RUE des Thermes, à Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RESIDENCE NAPOLEON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (443 m² issues de transformation, 443 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 449 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 595 m².

Ornolac-Ussat-les-Bains compte 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE des Thermes, Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400).

Références cadastrales : B, 1399, B, 610, B, 611.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE NAPOLEON (SIREN 310148515, SIRET 31014851500029, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Ornolac-Ussat-les-Bains (09400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 595 m² · Surface après travaux (totale) : 2 595 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 364 m²
Commerce	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	-443 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	788 m²	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	443 m²	1 231 m²
Total	2 595 m²	0 m²	443 m²	0 m²	443 m²	0 m²	2 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 443 m² transformés; variation nette -443 m². Services publics / intérêt collectif : 443 m² issus de transformation; variation nette 443 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 595 m²
Superficie du terrain	3 449 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 595 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0092212400001
Code commune INSEE : 09221 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400). Les travaux prévoient des transformations pour 886 m²; la surface après travaux atteint 2 595 m². Le terrain couvre 3 449 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0092212500005 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Thermes - transformation avec diminution de surface - 140 m² Entrepôt
2022 - du Col d Ussat - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2016 - du Barry d en Haut - diminution de surface sans transformation - 20 m² Habitation
2016 - de Fontanet - extension de surface sans transformation - 144 m² Habitation
2014 - Rural - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Rural - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Ornolac-Ussat-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09221
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0092212400001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESIDENCE NAPOLEON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	310148515
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31014851500029
Code postal du demandeur	09400
Localité du demandeur	Ornolac-Ussat-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Thermes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ornolac-Ussat-les-Bains
Code postal du terrain	09400
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1399
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	610
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	611
Superficie du terrain	3449
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	443
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1364
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	443
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	443
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	788
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	443
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2595