Permis de construire à Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0092211600002 délivré le 2016/12/29 à Ornolac-Ussat-les-Bains autorise une diminution de surface pour un programme de 20 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 151 m² sur 3 PL du Barry d en Haut. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 décembre 2016 par la commune de Ornolac-Ussat-les-Bains. Implanté 3 PL du Barry d en Haut, à Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
Ornolac-Ussat-les-Bains compte 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 PL du Barry d en Haut, Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chateauneuf-le-Rouge (13790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : -136 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
156 m²
15 m²
0 m²
151 m²
0 m²
-136 m²
20 m²
Total
156 m²
15 m²
0 m²
151 m²
0 m²
-136 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² créés, 151 m² démolis; variation nette -136 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
151 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
214 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ornolac-Ussat-Les-Bains (09400). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des démolitions de 151 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 214 m².
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