Permis de construire à Orniac (46330) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04621217A0010 délivré le 2017/08/03 à Orniac autorise une diminution de surface pour un programme de 92 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 92 m² sur Lieu-dit LES FRAVERS. Déposé en été 2017, autorisé le 3 août 2017 par la commune de Orniac. Implanté Lieu-dit LES FRAVERS, à Orniac (46330), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES FRAVERS.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 102 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 92 m².
Orniac compte 71 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Vaudreuil (27100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
92 m²
Agricole
102 m²
0 m²
0 m²
102 m²
0 m²
-102 m²
0 m²
Total
102 m²
92 m²
0 m²
102 m²
0 m²
-10 m²
92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 92 m² créés; variation nette 92 m². Agricole : 102 m² démolis; variation nette -102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
92 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
92 m²
Superficie du terrain
2 530 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/08/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orniac (46330). Les travaux prévoient la création de 92 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 2 530 m².
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