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Permis de construire n°PC 00128123B0008 à Ornex (01) accordé le 4 juillet 2023 à COMMUNE D ORNEX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128123B0008 délivré le 4 juillet 2023 par la ville de Ornex (01210), pour un projet situé 0062 Rue de L Eglise, ORNEX (01210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 662 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNE D ORNEX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0062 Rue de L Eglise, ORNEX (01210), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2023 par la Ville de Ornex.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 98 m² sur une emprise foncière de 662 m². La surface de plancher après travaux atteint 98 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 50 m², service public / intérêt collectif 48 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 662 m²
  • Référence cadastrale : AO 456

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/04
Foncier662 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ORNEX
  • SIREN : 210102810
  • SIRET : 21010281000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORNEX (01210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 50 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 98 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128123B0008
  • Code commune INSEE : 01281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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