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Permis de construire n°PC 00128121B0007 à Ornex (01) délivré le 2 février 2022 à L'OREE DES CHENES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128121B0007 délivré le 2 février 2022 par la ville de Ornex (01210), pour un projet situé Rue des Bougeries, ORNEX (01210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 866 m².

Programme et contexte

En mai 2021, L'OREE DES CHENES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Bougeries, ORNEX (01210), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2022 par la Ville de Ornex.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 058 m² dont habitation (11 376 m²) et locaux (682 m²) - détails tertiaires : commerces 682 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 058 m²
  • Surface du terrain : 19 866 m²
  • Référence cadastrale : AN 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/02
Foncier19 866 m²
Surface construite682 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OREE DES CHENES
  • SIREN : 893843664
  • SIRET : 89384366400010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 058 m²
Variation nette totale 12 058 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 376 m² 11 376 m²
Commerces 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total 0 m² 12 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 058 m² 12 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 17 jours.

  • Autorisation : 2 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128121B0007
  • Code commune INSEE : 01281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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