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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Ornex
Détail PC 00128119B0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00128119B0001 délivré le 2019/04/03 à ORNEX autorise une construction neuve pour un programme de 2 655 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIERE CHANTIN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 655 m² sur 199 Rue DE VILLARD. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 avril 2019 par la commune de ORNEX. Implanté 199 Rue DE VILLARD, à Ornex (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE CHANTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 859 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 589 m² d’habitation et 66 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 655 m².
ORNEX compte 4 690 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 199 Rue DE VILLARD, Ornex (01210).
Références cadastrales : AD, 111, AD, 125, AD, 7.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIERE CHANTIN (SIREN 490068897, SIRET 49006889700019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CHASSAL (39360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 2 655 m² · Variation nette totale : 2 297 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 358 m² 2 589 m² 0 m² 358 m² 0 m² 2 231 m² 2 589 m² Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m² Total 358 m² 2 655 m² 0 m² 358 m² 0 m² 2 297 m² 2 655 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 589 m² créés, 358 m² démolis; variation nette 2 231 m². Bureaux : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 655 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 358 m² Surface après travaux (totale) 2 655 m² Superficie du terrain 2 859 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 655 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/04/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00128119B0001 Code commune INSEE : 01281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ornex (01210). Les travaux prévoient la création de 2 655 m² et des démolitions de 358 m²; la surface après travaux atteint 2 655 m². Le terrain couvre 2 859 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00128119B0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE CHANTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490068897
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49006889700019
Code postal du demandeur
39360
Localité du demandeur
CHASSAL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
199
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
DE VILLARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORNEX
Code postal du terrain
01210
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
125
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
7
Superficie du terrain
2859
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
358
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2589
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
358
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2655
Tableau des données brutes de l'autorisation.
