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Déclaration préalable n°DP 02543422N0027 à Ornans (25) non opposée le 29 mars 2022 à SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02543422N0027 délivré le 29 mars 2022 par la ville de Ornans (25290), pour un projet situé 26 Rue de Verdun, ORNANS (25290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 249 m².

Programme et contexte

En février 2022, SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Rue de Verdun, ORNANS (25290), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 29 mars 2022 par la Ville de Ornans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 m² sur une emprise foncière de 1 249 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 1 249 m²
  • Référence cadastrale : AT 437

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/29
Foncier1 249 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
  • SIREN : 200037729
  • SIRET : 20003772900023
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : VALDAHON (25800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02543422N0027
  • Code commune INSEE : 25434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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