Permis de construire à Ornans (25290) - 290 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02543422N0005 délivré le 2022/05/19 à ORNANS autorise une transformation sans extension pour un programme de 290 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ORNANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (580 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 mai 2022 par la commune de ORNANS. Implanté 16 RTE DE BESANCON, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'ORNANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (290 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 608 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 290 m².
ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D'ORNANS (SIREN 200055903, SIRET 20005590300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ORNANS (25290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
-290 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
290 m²
0 m²
0 m²
290 m²
290 m²
Total
290 m²
0 m²
290 m²
0 m²
290 m²
0 m²
290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 290 m² transformés; variation nette -290 m². Services publics / intérêt collectif : 290 m² issus de transformation; variation nette 290 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
290 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
290 m²
Superficie du terrain
3 608 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite290 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ornans (25290). Les travaux prévoient des transformations pour 580 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 3 608 m².
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