Permis de construire à Ornans (25290) - 221 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02543422N0004 délivré le 2022/06/15 à ORNANS autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 221 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MALEVI, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (418 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 juin 2022 par la commune de ORNANS. Implanté 13 Rue de Cantley, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MALEVI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (209 m² issues de transformation, 209 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 378 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 221 m².
ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
221 m²
0 m²
0 m²
0 m²
209 m²
-209 m²
12 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
209 m²
0 m²
0 m²
209 m²
209 m²
Total
221 m²
0 m²
209 m²
0 m²
209 m²
0 m²
221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 209 m² transformés; variation nette -209 m². Services publics / intérêt collectif : 209 m² issus de transformation; variation nette 209 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
221 m²
Superficie du terrain
378 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite221 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/06/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ornans (25290). Les travaux prévoient des transformations pour 418 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 378 m².
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