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Permis de construire à Ornans (25290) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02543420N0022 délivré le 2020/12/09 à ORNANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 303 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par D & G IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (546 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 décembre 2020 par la commune de ORNANS. Implanté 4 RUE DE LA FROIDIERE, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par D & G IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 30 m², dont 273 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 303 m².

ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA FROIDIERE, Ornans (25290).

Références cadastrales : AD, 17.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D & G IMMO (SIREN 900117615, SIRET 90011761500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ORNANS (25290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 273 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation273 m²0 m²0 m²0 m²273 m²-273 m²0 m²
Hébergement0 m²30 m²273 m²0 m²0 m²303 m²303 m²
Total273 m²30 m²273 m²0 m²273 m²30 m²303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 273 m² transformés; variation nette -273 m². Hébergement : 30 m² créés, 273 m² issus de transformation; variation nette 303 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée30 m²
Surface transformée273 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)303 m²
Superficie du terrain171 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02543420N0022
  • Code commune INSEE : 25434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ornans (25290). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 546 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 171 m².

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