Permis de construire à Ornans (25290) - 94 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02543420N0001 délivré le 2020/04/23 à ORNANS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 754 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CAMTHO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (698 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 avril 2020 par la commune de ORNANS. Implanté 6 PL GUSTAVE COURBET, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI CAMTHO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 146 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 139 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 728 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 303 m² d’habitation et 451 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 754 m².
ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 653 m² · Surface après travaux (totale) : 754 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
94 m²
209 m²
0 m²
0 m²
303 m²
303 m²
Commerce
264 m²
146 m²
140 m²
4 m²
95 m²
187 m²
451 m²
Agricole
389 m²
0 m²
0 m²
135 m²
254 m²
-389 m²
0 m²
Total
653 m²
240 m²
349 m²
139 m²
349 m²
101 m²
754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 94 m² créés, 209 m² issus de transformation; variation nette 303 m². Commerce : 146 m² créés, 140 m² issus de transformation, 4 m² démolis, 95 m² transformés; variation nette 187 m². Agricole : 135 m² démolis, 254 m² transformés; variation nette -389 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
240 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
754 m²
Superficie du terrain
728 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite754 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ornans (25290). Les travaux prévoient la création de 240 m², des transformations pour 698 m² et des démolitions de 139 m²; la surface après travaux atteint 754 m². Le terrain couvre 728 m².
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