Permis de construire à Ornans (25290) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02543419N0005 délivré le 2019/02/04 à ORNANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 203 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 février 2019 par la commune de ORNANS. Implanté 52 RUE EDOUARD BASTIDE, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 76 m², dont 127 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 404 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 203 m².
ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORNANS (25290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
-127 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
76 m²
127 m²
0 m²
0 m²
203 m²
203 m²
Total
127 m²
76 m²
127 m²
0 m²
127 m²
76 m²
203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 127 m² transformés; variation nette -127 m². Hébergement : 76 m² créés, 127 m² issus de transformation; variation nette 203 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
76 m²
Surface transformée
127 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
203 m²
Superficie du terrain
404 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/02/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ornans (25290). Les travaux prévoient la création de 76 m² et des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 404 m².
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