← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ornans

Permis de construire à Ornans (25290) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02543417N0016 délivré le 2017/09/26 à ORNANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 945 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 353 m² sur 32 RUE JACQUES GERVAIS. Il prévoit ensuite 34 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 septembre 2017 par la commune de ORNANS. Implanté 32 RUE JACQUES GERVAIS, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 34 m², dont 165 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 981 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 746 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 945 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE JACQUES GERVAIS, Ornans (25290).

Références cadastrales : AH, 229, AH, 72.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORNANS (25290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 264 m² · Surface après travaux (totale) : 945 m² · Variation nette totale : -319 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 099 m²	0 m²	746 m²	353 m²	746 m²	-353 m²	746 m²
Bureaux	165 m²	34 m²	165 m²	0 m²	165 m²	34 m²	199 m²
Total	1 264 m²	34 m²	911 m²	353 m²	911 m²	-319 m²	945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 746 m² issus de transformation, 353 m² démolis, 746 m² transformés; variation nette -353 m². Bureaux : 34 m² créés, 165 m² issus de transformation, 165 m² transformés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	34 m²
Surface transformée	746 m²
Surface supprimée	353 m²
Surface après travaux (totale)	945 m²
Superficie du terrain	1 981 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite945 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02543417N0016
Code commune INSEE : 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ornans (25290). Les travaux prévoient la création de 34 m², des transformations pour 1 822 m² et des démolitions de 353 m²; la surface après travaux atteint 945 m². Le terrain couvre 1 981 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ornans (25290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue des loneges - nouvelle construction - 3 536 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Lonege - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation
2025 - Rue Edouard Bastide - transformation sans extension ni diminution de surface - 192 m² Habitation
2025 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 174 m² Habitation
2025 - voie Granvelle - nouvelle construction - 250 m² Bureau
2024 - Rue des Epenottes - nouvelle construction - 1 350 m² Industrie
2024 - Chemin du Gradion - nouvelle construction - 249 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue du Marechal Juin - extension de surface sans transformation - 504 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Ornans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25434
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02543417N0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-12
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25290
Localité du demandeur	ORNANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JACQUES GERVAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORNANS
Code postal du terrain	25290
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	229
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	72
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1981
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1099
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	746
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	353
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	165
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	165
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	165
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	945