Permis de construire à Ornans (25290) - 22 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02543415N0032 délivré le 2016/02/22 à ORNANS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 157 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 février 2016 par la commune de ORNANS. Implanté 3 RTE DE MONTGESOYE, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 22 m², dont 135 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 333 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 157 m².
ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORNANS (25290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
22 m²
135 m²
0 m²
0 m²
157 m²
157 m²
Entrepôts
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
-135 m²
0 m²
Total
135 m²
22 m²
135 m²
0 m²
135 m²
22 m²
157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 22 m² créés, 135 m² issus de transformation; variation nette 157 m². Entrepôts : 135 m² transformés; variation nette -135 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
22 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
157 m²
Superficie du terrain
333 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite157 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ornans (25290). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 333 m².
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