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Hauts-de-France
Oise (60)
Ormoy-Villers
Détail PC 06047919T0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06047919T0012 délivré le 2019/11/13 à ORMOY-VILLERS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 851 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BOUCHARD HOLDING, le projet de locaux autorise la construction de 1 022 m² sur Lieu-dit LE CHAMP DE BATAILLE. Déposé en été 2019, autorisé le 13 novembre 2019 par la commune de ORMOY-VILLERS. Implanté Lieu-dit LE CHAMP DE BATAILLE, à Ormoy-Villers (60800), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de LE CHAMP DE BATAILLE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BOUCHARD HOLDING.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 022 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 851 m².
ORMOY-VILLERS compte 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE CHAMP DE BATAILLE, Ormoy-Villers (60800).
Références cadastrales : ZB, 42, ZB, 50.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BOUCHARD HOLDING (SIREN 308213164, SIRET 30821316400012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT BRICE (77160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 829 m² · Surface après travaux (totale) : 2 851 m² · Variation nette totale : 1 022 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m² Commerce 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m² Artisanat 1 829 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 2 493 m² Total 1 829 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 2 851 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 216 m² créés; variation nette 216 m². Commerce : 142 m² créés; variation nette 142 m². Artisanat : 664 m² créés; variation nette 664 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 022 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 851 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 851 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/11/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06047919T0012 Code commune INSEE : 60479 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ormoy-Villers (60800). Les travaux prévoient la création de 1 022 m²; la surface après travaux atteint 2 851 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60479
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06047919T0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BOUCHARD HOLDING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
308213164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30821316400012
Code postal du demandeur
77160
Localité du demandeur
SAINT BRICE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE CHAMP DE BATAILLE
Localité du terrain
ORMOY-VILLERS
Code postal du terrain
60800
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
42
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
50
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1829
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
216
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
142
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1829
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
664
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2851
Tableau des données brutes de l'autorisation.
