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Permis de construire n°PC 06047917T0007 à Ormoy-Villers (60) délivré le 13 octobre 2017 à BOUCHARD HOLDING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06047917T0007 délivré le 13 octobre 2017 par la ville de Ormoy-Villers (60800), pour un projet situé Le Champ de Bataille, ORMOY-VILLERS (60800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2017, BOUCHARD HOLDING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Champ de Bataille, ORMOY-VILLERS (60800), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2017 par la Ville de Ormoy-Villers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 845 m². La surface de plancher créée atteint 2 625 m² - détails tertiaires : bureaux 557 m², commerces 442 m², artisanat 2 606 m², entreposage 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 845 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZB 42, ZB 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2017
Surface construite3 845 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUCHARD HOLDING
  • SIREN : 308213164
  • SIRET : 30821316400012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BRICE (77160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 220 m²
Surface après travaux (totale) 3 845 m²
Variation nette totale 2 625 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Commerces 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Artisanat 1 220 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 2 606 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 1 220 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 3 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06047917T0007
  • Code commune INSEE : 60479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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