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Permis de construire à Ormoy-Villers (60800) - 2 625 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06047917T0007 délivré le 2017/10/13 à ORMOY-VILLERS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 845 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUCHARD HOLDING, le projet de locaux autorise la construction de 2 625 m² sur Lieu-dit Le Champ de Bataille. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 octobre 2017 par la commune de ORMOY-VILLERS. Implanté Lieu-dit Le Champ de Bataille, à Ormoy-Villers (60800), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Le Champ de Bataille.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BOUCHARD HOLDING.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 625 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 845 m².

ORMOY-VILLERS compte 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Champ de Bataille, Ormoy-Villers (60800).

Références cadastrales : ZB, 42, ZB, 50.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUCHARD HOLDING (SIREN 308213164, SIRET 30821316400012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT-BRICE (77160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 220 m² · Surface après travaux (totale) : 3 845 m² · Variation nette totale : 2 625 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Commerce	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Artisanat	1 220 m²	1 386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 386 m²	2 606 m²
Entrepôts	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	1 220 m²	2 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 625 m²	3 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 557 m² créés; variation nette 557 m². Commerce : 442 m² créés; variation nette 442 m². Artisanat : 1 386 m² créés; variation nette 1 386 m². Entrepôts : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	2 625 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 845 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 845 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06047917T0007
Code commune INSEE : 60479 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ormoy-Villers (60800). Les travaux prévoient la création de 2 625 m²; la surface après travaux atteint 3 845 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - Rue Sombreuse - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2017 - Chemin de l'Ermitage - nouvelle construction - 346 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 06047913S0015 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de Baron - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60479
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06047917T0007
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOUCHARD HOLDING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	308213164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30821316400012
Code postal du demandeur	77160
Localité du demandeur	SAINT-BRICE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Champ de Bataille
Localité du terrain	ORMOY-VILLERS
Code postal du terrain	60800
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	50
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	557
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	442
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1220
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1386
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3845