Permis de construire à Ormoy (70500) - 63 m² destination Entrepôt autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07039918C0001 délivré le 2018/11/27 à Ormoy autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 63 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 63 m² sur Lieu-dit LE VILLAGE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 27 novembre 2018 par la commune de Ormoy. Implanté Lieu-dit LE VILLAGE, à Ormoy (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 589 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 63 m².
Ormoy compte 206 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ormoy (70500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 63 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
63 m²
Total
0 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 63 m² créés; variation nette 63 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
63 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
63 m²
Superficie du terrain
7 589 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite63 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/11/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ormoy (70500). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 63 m². Le terrain couvre 7 589 m².
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