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Déclaration préalable n°DP 09405522N0116 à Ormesson-sur-Marne (94) non opposée le 7 novembre 2022 à COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09405522N0116 délivré le 7 novembre 2022 par la ville de Ormesson-sur-Marne (94490), pour un projet situé Rte de Provins, ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 512 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Provins, ORMESSON-SUR-MARNE (94490), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2022 par la Ville de Ormesson-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 305 m² sur une emprise foncière de 512 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 305 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 811 m², service public / intérêt collectif 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 305 m²
  • Surface du terrain : 512 m²
  • Référence cadastrale : AL 563

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/07
Foncier512 m²
Surface construite1 305 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
  • SIREN : 219400553
  • SIRET : 21940055300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 305 m²
Surface après travaux (totale) 1 305 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 0 m²
Commerces 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 1 305 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 1 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09405522N0116
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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