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Permis de construire à Ormesson-Sur-Marne (94490) - 83 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09405521N0041 délivré le 2022/03/07 à ORMESSON-SUR-MARNE autorise une extension de surface pour un programme de 378 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RAMOS INVESTISEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur 61 avenue du General de Gaull. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 mars 2022 par la commune de ORMESSON-SUR-MARNE. Implanté 61 avenue du General de Gaull, à Ormesson-Sur-Marne (94490), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RAMOS INVESTISEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

ORMESSON-SUR-MARNE compte 10 540 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 avenue du General de Gaull, Ormesson-Sur-Marne (94490).

Références cadastrales : AH, 73.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RAMOS INVESTISEMENT (SIREN 392155651, SIRET 39215565100020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ORMESSON-SUR-MARNE (94490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	125 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	208 m²
Commerce	141 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	170 m²
Total	266 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² créés; variation nette 83 m². Commerce : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	112 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	378 m²
Superficie du terrain	251 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite378 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09405521N0041
Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ormesson-Sur-Marne (94490). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 251 m².

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2024 - Avenue du General de Gaull - extension de surface sans transformation - 179 m² Commerce
2024 - RUE DOCTEUR ANDRE LIBERT - transformation sans extension ni diminution de surface - 166 m² Bureau
2024 - RUE DANIELLE CASANOVA - transformation sans extension ni diminution de surface - 114 m² Habitation
2024 - AV DU GENERAL DE GAULLE - transformation avec extension de surface - 504 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09405521N0041
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RAMOS INVESTISEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392155651
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39215565100020
Code postal du demandeur	94490
Localité du demandeur	ORMESSON-SUR-MARNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	61
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du General de Gaull
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal du terrain	94490
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	251
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	378