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Permis de construire à Ormesson-Sur-Marne (94490) - 709 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09405521N0031 délivré le 2022/03/24 à ORMESSON-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 798 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV VILLA DE GAULLE, le programme résidentiel autorise la construction de 798 m² sur 149 RUE DU CENTRE - 78 RUE JU. Déposé en été 2021, autorisé le 24 mars 2022 par la commune de ORMESSON-SUR-MARNE. Implanté 149 RUE DU CENTRE - 78 RUE JU, à Ormesson-Sur-Marne (94490), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VILLA DE GAULLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 499 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 709 m² d’habitation et 89 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 798 m².

ORMESSON-SUR-MARNE compte 10 540 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 149 RUE DU CENTRE - 78 RUE JU, Ormesson-Sur-Marne (94490).

Références cadastrales : AH, 74, AH, 73.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VILLA DE GAULLE (SIREN 854018793, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité LE PLESSIS-TREVISE (94420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 798 m² · Variation nette totale : 552 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	246 m²	709 m²	0 m²	246 m²	0 m²	463 m²	709 m²
Commerce	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	246 m²	798 m²	0 m²	246 m²	0 m²	552 m²	798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 709 m² créés, 246 m² démolis; variation nette 463 m². Commerce : 89 m² créés; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	798 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	246 m²
Surface après travaux (totale)	798 m²
Superficie du terrain	499 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite798 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09405521N0031
Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ormesson-Sur-Marne (94490). Les travaux prévoient la création de 798 m² et des démolitions de 246 m²; la surface après travaux atteint 798 m². Le terrain couvre 499 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09405521N0031
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV VILLA DE GAULLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	854018793
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	94420
Localité du demandeur	LE PLESSIS-TREVISE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	149
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CENTRE - 78 RUE JU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal du terrain	94490
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	499
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	246
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	709
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	246
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	798