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Permis de construire à Ormesson-Sur-Marne (94490) - 703 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09405520N0036 délivré le 2021/04/19 à ORMESSON-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 858 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV VILLA DE GAULLE, le programme résidentiel autorise la construction de 858 m² sur 78 RUE Jules Guesde. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 avril 2021 par la commune de ORMESSON-SUR-MARNE. Implanté 78 RUE Jules Guesde, à Ormesson-Sur-Marne (94490), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VILLA DE GAULLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 155 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 501 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 703 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 858 m².

ORMESSON-SUR-MARNE compte 10 540 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78 RUE Jules Guesde, Ormesson-Sur-Marne (94490).

Références cadastrales : AH, 74, AH, 73.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VILLA DE GAULLE (SIREN 854018793, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité LE PLESSIS-TREVISE (94420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 858 m² · Variation nette totale : 612 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	246 m²	703 m²	0 m²	246 m²	0 m²	457 m²	703 m²
Commerce	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	246 m²	858 m²	0 m²	246 m²	0 m²	612 m²	858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 703 m² créés, 246 m² démolis; variation nette 457 m². Commerce : 155 m² créés; variation nette 155 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	858 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	246 m²
Surface après travaux (totale)	858 m²
Superficie du terrain	501 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite858 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09405520N0036
Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ormesson-Sur-Marne (94490). Les travaux prévoient la création de 858 m² et des démolitions de 246 m²; la surface après travaux atteint 858 m². Le terrain couvre 501 m².

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2024 - RUE DANIELLE CASANOVA - transformation sans extension ni diminution de surface - 114 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09405520N0036
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV VILLA DE GAULLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	854018793
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	94420
Localité du demandeur	LE PLESSIS-TREVISE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	78
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Jules Guesde
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal du terrain	94490
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	501
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	246
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	703
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	246
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	155
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	858