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Permis de construire à Ormesson-Sur-Marne (94490) - 415 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09405520N0022 délivré le 2020/12/01 à ORMESSON-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 487 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CHATEAU, le programme résidentiel autorise la construction de 487 m² sur 65 AVE du General de Gaulle. Déposé en été 2020, autorisé le 1 décembre 2020 par la commune de ORMESSON-SUR-MARNE. Implanté 65 AVE du General de Gaulle, à Ormesson-Sur-Marne (94490), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 415 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 487 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ORMESSON-SUR-MARNE compte 10 540 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 AVE du General de Gaulle, Ormesson-Sur-Marne (94490).

Références cadastrales : AH, 70.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHATEAU (SIREN 752801886, SIRET 75280188600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ORMESSON-SUR-MARNE (94490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : 487 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Commerce	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 415 m² créés; variation nette 415 m². Commerce : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	487 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	487 m²
Superficie du terrain	500 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite487 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09405520N0022
Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ormesson-Sur-Marne (94490). Les travaux prévoient la création de 487 m²; la surface après travaux atteint 487 m². Le terrain couvre 500 m².

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2024 - RUE DOCTEUR ANDRE LIBERT - transformation sans extension ni diminution de surface - 166 m² Bureau
2024 - RUE DANIELLE CASANOVA - transformation sans extension ni diminution de surface - 114 m² Habitation
2024 - AV DU GENERAL DE GAULLE - transformation avec extension de surface - 504 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09405520N0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-21
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752801886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75280188600017
Code postal du demandeur	94490
Localité du demandeur	ORMESSON-SUR-MARNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	65
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal du terrain	94490
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	415
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	487