Permis de construire à Ormesson-Sur-Marne (94490) - 15 m² destination Commerce autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09405520N0011 délivré le 2020/09/10 à ORMESSON-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 103 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 15 m² sur 43 AV WLADIMIR D ORMESSON. Déposé au printemps 2020, autorisé le 10 septembre 2020 par la commune de ORMESSON-SUR-MARNE. Implanté 43 AV WLADIMIR D ORMESSON, à Ormesson-Sur-Marne (94490), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 103 m².
ORMESSON-SUR-MARNE compte 10 540 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43 AV WLADIMIR D ORMESSON, Ormesson-Sur-Marne (94490).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORMESSON-SUR-MARNE (94490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
88 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
Commerce
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Artisanat
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Total
88 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m². Artisanat : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
103 m²
Superficie du terrain
540 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite103 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/09/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ormesson-Sur-Marne (94490). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 540 m².
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