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Permis de construire à Ormesson-Sur-Marne (94490) - 882 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09405519N0033 délivré le 2020/01/20 à ORMESSON-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 305 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BELIEVE, le projet de locaux autorise la construction de 882 m² sur 76 RTE DE PROVINS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 janvier 2020 par la commune de ORMESSON-SUR-MARNE. Implanté 76 RTE DE PROVINS, à Ormesson-Sur-Marne (94490), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI BELIEVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 882 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 305 m².

ORMESSON-SUR-MARNE compte 10 540 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 76 RTE DE PROVINS, Ormesson-Sur-Marne (94490).

Références cadastrales : AL, 563, AL, 272, AL, 571.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BELIEVE (SIREN 514007327, SIRET 51400732700026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 423 m² · Surface après travaux (totale) : 1 305 m² · Variation nette totale : 882 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	494 m²
Commerce	423 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	811 m²
Total	423 m²	882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	882 m²	1 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 494 m² créés; variation nette 494 m². Commerce : 388 m² créés; variation nette 388 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	882 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 305 m²
Superficie du terrain	2 221 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 305 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09405519N0033
Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ormesson-Sur-Marne (94490). Les travaux prévoient la création de 882 m²; la surface après travaux atteint 1 305 m². Le terrain couvre 2 221 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09405519N0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BELIEVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	514007327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51400732700026
Code postal du demandeur	94430
Localité du demandeur	CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	76
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE PROVINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal du terrain	94490
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	563
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	272
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	571
Superficie du terrain	2221
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	882
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	494
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	423
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	388
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1305