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Permis de construire à Ormesson-Sur-Marne (94490) - 69 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09405519N0029 délivré le 2019/10/10 à ORMESSON-SUR-MARNE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 260 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 10 octobre 2019 par la commune de ORMESSON-SUR-MARNE. Implanté 86 AV DU GENERAL DE GAULLE, à Ormesson-Sur-Marne (94490), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 m², dont 39 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 283 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 211 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

ORMESSON-SUR-MARNE compte 10 540 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 86 AV DU GENERAL DE GAULLE, Ormesson-Sur-Marne (94490).

Références cadastrales : AI, 27.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORMESSON SUR MARNE (94490).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²69 m²58 m²14 m²0 m²113 m²211 m²
Bureaux0 m²10 m²39 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Commerce97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²-97 m²0 m²
Total195 m²79 m²97 m²14 m²97 m²65 m²260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² créés, 58 m² issus de transformation, 14 m² démolis; variation nette 113 m². Bureaux : 10 m² créés, 39 m² issus de transformation; variation nette 49 m². Commerce : 97 m² transformés; variation nette -97 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée79 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)260 m²
Superficie du terrain283 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite260 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405519N0029
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ormesson-Sur-Marne (94490). Les travaux prévoient la création de 79 m², des transformations pour 194 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 283 m².

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