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Permis de construire à Ormesson-Sur-Marne (94490) - 274 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09405519N0009 délivré le 2019/07/01 à ORMESSON-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 274 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 274 m² sur 77 bi AVE DE PINCE VENT. Déposé au printemps 2019, autorisé le 1 juillet 2019 par la commune de ORMESSON-SUR-MARNE. Implanté 77 bi AVE DE PINCE VENT, à Ormesson-Sur-Marne (94490), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

ORMESSON-SUR-MARNE compte 10 540 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 bi AVE DE PINCE VENT, Ormesson-Sur-Marne (94490).

Références cadastrales : AL, 521.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SUCY-EN-BRIE (94370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : 274 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²274 m²0 m²0 m²0 m²274 m²274 m²
Total0 m²274 m²0 m²0 m²0 m²274 m²274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 274 m² créés; variation nette 274 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée274 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)274 m²
Superficie du terrain630 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite274 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405519N0009
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ormesson-Sur-Marne (94490). Les travaux prévoient la création de 274 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 630 m².

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