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Permis de construire n°PC 09405516N0038 à Ormesson-sur-Marne (94) délivré le 13 décembre 2016 à CARREFOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09405516N0038 délivré le 13 décembre 2016 par la ville de Ormesson-sur-Marne (94490), pour un projet situé Che des Sonnettes, ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 345 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, CARREFOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Che des Sonnettes, ORMESSON-SUR-MARNE (94490), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2016 par la Ville de Ormesson-sur-Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 44 899 m² sur une emprise foncière de 345 m². La surface de plancher créée atteint 205 m² - détails tertiaires : commerces 44 899 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 130,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 44 899 m²
  • Surface du terrain : 345 m²
  • Référence cadastrale : AM 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/13
Foncier345 m²
Surface construite44 899 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR
  • SIREN : 451321335
  • SIRET : 45132133501112
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : ORMESSON SUR MARNE (94490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 694 m²
Surface après travaux (totale) 44 899 m²
Variation nette totale 205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 44 694 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 44 899 m²
Total 44 694 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 44 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09405516N0038
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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