Permis de construire à Les Ormes (89110) - 543 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°08928113U0001 délivré le 2013/02/21 à Les Ormes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 543 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 543 m² sur 4 RTE de Raloy. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 février 2013 par la commune de Les Ormes. Implanté 4 RTE de Raloy, à Les Ormes (89110), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Champ des Vignes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 543 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 543 m².
Les Ormes compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Ormes (89110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 543 m² · Variation nette totale : 543 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
543 m²
0 m²
0 m²
0 m²
543 m²
543 m²
Total
0 m²
543 m²
0 m²
0 m²
0 m²
543 m²
543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 543 m² créés; variation nette 543 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
543 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
543 m²
Superficie du terrain
13 700 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite543 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Ormes (89110). Les travaux prévoient la création de 543 m²; la surface après travaux atteint 543 m². Le terrain couvre 13 700 m².
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