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Permis de construire à Les Ormes (86220) - 19 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08618314N0004 délivré le 2014/02/03 à Les Ormes autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 19 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU, le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur 8 RUE DE BUXIERES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 3 février 2014 par la commune de Les Ormes. Implanté 8 RUE DE BUXIERES, à Les Ormes (86220), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 304 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 m².

Les Ormes compte 1 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE BUXIERES, Les Ormes (86220).

Références cadastrales : AC, 333.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU (SIREN 200034924, SIRET 20003492400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Dange-Saint-Romain (86220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Total0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)19 m²
Superficie du terrain13 304 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite19 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08618314N0004
  • Code commune INSEE : 86183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Ormes (86220). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 13 304 m².

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