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Grand Est
Marne (51)
Ormes
Détail PC 05141814J0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05141814J0005 délivré le 2014/11/24 à Ormes autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 972 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BM FONDATIONS, le projet commercial autorise la construction de 972 m² sur 14 RUE DES BLANCS FOSSES. Déposé en été 2014, autorisé le 24 novembre 2014 par la commune de Ormes. Implanté 14 RUE DES BLANCS FOSSES, à Ormes (51370), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de L HOMME MORT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BM FONDATIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 972 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 557 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 972 m².
Ormes compte 499 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DES BLANCS FOSSES, Ormes (51370).
Références cadastrales : X, 501, X, 516.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BM FONDATIONS (SIREN 791738370, SIRET 79173837000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Tinqueux (51430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 972 m² · Variation nette totale : 972 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m² Commerce 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m² Artisanat 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m² Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 63 m² créés; variation nette 63 m². Commerce : 486 m² créés; variation nette 486 m². Artisanat : 423 m² créés; variation nette 423 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 972 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 972 m² Superficie du terrain 2 557 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 972 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/11/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05141814J0005 Code commune INSEE : 51418 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ormes (51370). Les travaux prévoient la création de 972 m²; la surface après travaux atteint 972 m². Le terrain couvre 2 557 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51418
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05141814J0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BM FONDATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791738370
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79173837000018
Code postal du demandeur
51430
Localité du demandeur
Tinqueux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES BLANCS FOSSES
Lieu-dit du terrain
L HOMME MORT
Localité du terrain
Ormes
Code postal du terrain
51370
sec_cadastre1
X
num_cadastre1
501
sec_cadastre2
X
num_cadastre2
516
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2557
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
63
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
486
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
423
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
972
Tableau des données brutes de l'autorisation.
