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Permis de construire à Ormes (51370) - 804 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05141814J0004 délivré le 2014/08/05 à Ormes autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 346 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CNJ, le projet de locaux autorise la construction de 804 m² sur 3et5 RUE DES BLANCS FOSSES. Déposé en été 2014, autorisé le 5 août 2014 par la commune de Ormes. Implanté 3et5 RUE DES BLANCS FOSSES, à Ormes (51370), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de ZA DES BLANCS FOSSES.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CNJ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 804 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 406 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 346 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Ormes compte 499 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3et5 RUE DES BLANCS FOSSES, Ormes (51370).

Références cadastrales : ZC, 106, ZC, 105.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CNJ (SIREN 535327605, SIRET 53532760500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Villers-sous-Chatillon (51700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 542 m² · Surface après travaux (totale) : 1 346 m² · Variation nette totale : 804 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	66 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	500 m²
Commerce	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Entrepôts	268 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	638 m²
Total	542 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	1 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 434 m² créés; variation nette 434 m². Entrepôts : 370 m² créés; variation nette 370 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	804 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 346 m²
Superficie du terrain	5 406 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 346 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05141814J0004
Code commune INSEE : 51418 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ormes (51370). Les travaux prévoient la création de 804 m²; la surface après travaux atteint 1 346 m². Le terrain couvre 5 406 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51418
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05141814J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-08-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CNJ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	535327605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53532760500015
Code postal du demandeur	51700
Localité du demandeur	Villers-sous-Chatillon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3et5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES BLANCS FOSSES
Lieu-dit du terrain	ZA DES BLANCS FOSSES
Localité du terrain	Ormes
Code postal du terrain	51370
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5406
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	434
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	268
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	370
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1346