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Déclaration préalable n°DP 04523519D0015 à Ormes (45) non opposée le 20 mai 2019 à KERASTASE MIZANI L'OREAL PROFESSIONNEL PARIS ESSIE PROFESSIONNEL BAXTER OF CALIFORNIA BIOLAGE..

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04523519D0015 délivré le 20 mai 2019 par la ville de Ormes (45140), pour un projet situé 20 Rue du Paradis, ORMES (45140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 176 096 m².

Programme et contexte

En mars 2019, KERASTASE MIZANI L'OREAL PROFESSIONNEL PARIS ESSIE PROFESSIONNEL BAXTER OF CALIFORNIA BIOLAGE.. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Rue du Paradis, ORMES (45140), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2019 par la Ville de Ormes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 30 910 m² sur une emprise foncière de 176 096 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 30 910 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 910 m²
  • Surface du terrain : 176 096 m²
  • Référence cadastrale : AD 29, AD 34, AD 67

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/20
Foncier176 096 m²
Surface construite30 910 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KERASTASE MIZANI L'OREAL PROFESSIONNEL PARIS ESSIE PROFESSIONNEL BAXTER OF CALIFORNIA BIOLAGE..
  • SIREN : 632012100
  • SIRET : 63201210000012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : 92110 CLICHY

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 892 m²
Surface après travaux (totale) 30 910 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 30 892 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 30 910 m²
Total 30 892 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 30 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523519D0015
  • Code commune INSEE : 45235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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