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Déclaration préalable n°DP 04523516D0057 à Ormes (45) non opposée le 12 décembre 2016 à SCANIA ORLEANS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04523516D0057 délivré le 12 décembre 2016 par la ville de Ormes (45140), pour un projet situé 18 Rue des Chataigniers, ORMES (45140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 450 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCANIA ORLEANS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rue des Chataigniers, ORMES (45140), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2016 par la Ville de Ormes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 318 m² sur une emprise foncière de 9 450 m². La surface de plancher créée atteint 112 m² - détails tertiaires : bureaux 80 m², commerces 2 182 m², entreposage 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 318 m²
  • Surface du terrain : 9 450 m²
  • Référence cadastrale : AE 44

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/12
Foncier9 450 m²
Surface construite2 318 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCANIA ORLEANS
  • SIREN : 307166934
  • SIRET : 30716693400231
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.19Z
  • Localisation du demandeur : ORMES (45140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 206 m²
Surface après travaux (totale) 2 318 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 24 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 80 m²
Commerces 2 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 182 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 2 206 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 décembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523516D0057
  • Code commune INSEE : 45235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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