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Autorisation d’urbanisme PC n°09405422W1030 à ORLY (94310) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405422W1030). Le projet est situé au 43 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER à ORLY (94310). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 30 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 319 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

Localisation du projet

Adresse : 43 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, ORLY (94310).

Références cadastrales : S, 25.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (SIREN 775688799, APE 85.32Z, catégorie juridique 9300, localité THIAIS (94320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²-200 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²30 m²200 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Total0 m²30 m²200 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Autres / non ventilés0 m²-30 m²-200 m²0 m²0 m²-230 m²-230 m²
Total0 m²30 m²200 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² transformés; variation nette -200 m². Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés, 200 m² issus de transformation; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée30 m²
Surface transformée200 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain1 319 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405422W1030
  • Code commune INSEE : 94054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORLY (94310). Les principaux éléments portent sur 30 m², 200 m² et parcelle de 1 319 m².